Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :
La société FOREO SAS, Rue de Molliens 80640 Méricourt-en-Vimeu
E-mail : galianedeponcins@eaubouleau.
Ci-après dénommée « la Société »
et d’autre part :
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de EauBouLeau
Ci-après dénommé « le Client ».
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits commercialisés sur le
site www.eaubouleau.com sauf spécifications contraires expressément convenues sur le
transport.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une
signature manuscrite de la part du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces
conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent
le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent
contrat.
Article 2 : Disponibilité des produits
La disponibilité des produits en vente sur le site est affichée dans le récapitulatif de
commande du panier que la Société demande au Client de valider.
Il appartient au Client de retirer du panier un produit indisponible dont la date de mise à
disposition ne lui convient pas.
Article 3 : Achats
Le Client peut passer commande en ligne sur le site web www.eaubouleau.com
Les différentes options de paiement sont :
// Par Paypal
Si le Client est titulaire d’un compte chez eux. Dans ce cas, en plus des
CGV FOREO SAS, s’appliquent les conditions d’utilisation de Paypal.
// Par Carte Bancaire
Le Client peut payer directement par l’interface sécurisée dédiée à la Carte Bancaire (CB)
Article 4 : Validation de la commande
Le Client peut librement prendre connaissance des différents articles proposés à la vente
sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
A tout moment, le Client pourra :
• Cliquer sur « commander »
• Poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer les achats »
• Terminer sa sélection et commander les articles en cliquant sur « procéder à la
commande ».
Cette validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties,
la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande
et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale
de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux
dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la
saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation de votre commande devient effective à réception du paiement de celle-ci par
nos soins.
En fonction du mode de paiement choisi les délais de validation sont les suivants :
• CB : sous 24 heures
• Par chèque, à réception du chèque à l’adresse de la société
La Société s’octroie le droit de suspendre la validation de votre commande dans les cas où :
• Votre commande n’est pas en conformité avec nos CGV
• Une de vos commandes antérieures n’a pas été intégralement payée à son échéance
Vous serez informé de la validation de votre commande par retour d’email à l’adresse saisie
lors de votre commande. La Société recommande au Client de conserver son email de
confirmation de commande ou de l’imprimer.
Article 5 : Livraison à domicile
Dès prise en charge de votre commande, la procédure se déroule comme suit :
Le jour d’envoi du colis, le Client êtes averti par SMS ou par e-mail de la date de livraison
par DPD, prestataire extérieur.
Si DPD n’a pas de nouvelles du Client, le colis est automatiquement livré le jour ouvrable
suivant.
Le jour de livraison, le client est averti par SMS ou par e-mail du créneau horaire de
livraison.
Si le Client est absent lors de la livraison, DPD propose différentes possibilités pour
organiser une nouvelle livraison: nouvelle date de livraison, adresse de livraison différente
(p.ex. au bureau), dépôt du colis dans un endroit spécifié à l’avance (p.ex. dans le garage).
Un supplément de 15€ par colis sera facturé pour les Iles du littoral et la Corse. Pour ces
iles, un devis spécifique sera fait pour une commande multiple sur simple consultation par
mail à l’adresse suivante : galianedeponcins@eaubouleau.
La réception de la commande vaut pour acceptation de celle-ci. Aucune reprise de
marchandise ne pourra alors être effectuée.
Pour toute réclamation concernant le produit ou la livraison, le Client doit en faire part à la
Société dans les 8 jours suivant la réception de celle-ci. Tout retour de marchandise se fera
à la charge du Client.
Article 6: Rétractation
Afin de traiter correctement la demande du Client, merci de notifier au plus vite par email
l’intention de rétractation et d’y rappeler le numéro de commande et les
coordonnées complètes.
Etant précisé, que le Client peut se rétracter uniquement avant la réception du mail indiquant
que la commande est partie.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client
dispose d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches
produits) à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne
convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage
équivalent, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception
des frais de retour.
La carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement sera adressé sous 30
jours.
Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client.
Les marchandises doivent être retournées sur le lieu d’expédition initial.
Article 7 : Droit applicable au litige
En cas de litige, la seule juridiction compétente est le Tribunal de Commerce d’Amiens.